Formalités administratives
Nos Modu’Legnu sont montés en atelier et livrés à destination par notre transporteur, en amont vous avez quelques démarches et aménagements à réaliser avant son arrivée.
Tout d’abord vous vous demandez si vous pouvez agrandir votre espace de vie ? Sage décision, avant de vous lancer vous devez vous assurer que vous en avez le droit. Faites le point sur les formalités administratives à réaliser avant de vous lancer dans ce beau projet :
- Consultez le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Ce document est disponible sur demande dans votre mairie. Vous saurez ainsi quel aspect extérieur devra avoir votre Modu’legnu, quelle hauteur maximale, quelle distance de la route etc.
- Consultez également le COS (coefficient d’occupation des sols) pour savoir si vous avez le droit ou non d’agrandir votre maison.
- Prenez en compte les servitudes et le voisinage : Pour que votre projet d’agrandissement se passe bien n’oubliez surtout pas de consulter les servitudes, c’est-à-dire les règles qui régissent les rapports entre deux propriétés. Ce peut être par exemple un droit de passage ou un compteur d’électricité, d’eau ou de gaz en commun. Concernant le voisinage les règles sont simples :
- Distance mini d’1,90 m : si vous pouvez voir directement chez votre voisin sans tourner la tête alors vous devez respecter une distance d’1,90M.
- Distance de 60 cm : si la vue n’est pas directe chez votre voisin.
- Demandez les autorisations nécessaires : déclaration de travaux, permis de construire.
La déclaration préalable de travaux
Toute construction supérieure à 5m² doit faire l’objet auprès de votre mairie d’une déclaration préalable de travaux.
Avec une surface inférieure à 20m² extérieurs, nos Modu’Legnu FOGLIA et FRONDA s’inscrivent comme constructions annexes à l’habitation. Il y a donc quelques formalités administratives à faire en amont de l’installation de votre Modu’Legnu ainsi qu’une réglementation à respecter.
Il est à noter que si la mairie dispose d’un PLU ou que si vous vous situez en zone urbaine, la surface maximale des annexes à la maison peut être portée à 40m²- à vérifier à la lecture du PLU- notre Modu’Legnu FUSTU ne nécessitera dès lors qu’une déclaration préalable de travaux à votre mairie, autrement il faudra faire une demande de permis de construire.
Votre terrain doit néanmoins être constructible, et peut être soumis à des contraintes particulières selon son statut juridique.
Il est donc utile avant tout projet de passer voir le service d’urbanisme de votre mairie.
Il faut déposer votre demande de travaux à la mairie un mois avant l’installation du module. Vous pouvez bien entendu faire cette démarche par vous-même sinon nous vous mettrons en relation avec notre bureau d’étude.
Le permis de construire
La mairie peut exiger pour diverses questions (usage de votre module, contraintes particulières d’environnement, zones protégées, ZAC…) le dépôt d’une demande de permis de construire pour l’installation de votre Modu’Legnu.
Le dossier d’obtention du permis de construire est peu différent de celui de la déclaration préalable de travaux, mais son délai d’obtention est plus long, vous devrez déposer votre demande de un à trois mois avant l’installation.
De plus, depuis 2013, le passage par un permis de construire nécessite la production d’une note de calcul liée à la réglementation thermique (RT 2012).
Les obligations de la RT 2012 varient selon l’usage, la région et l’emplacement de votre Modu’Legnu, en tant qu’artisan Qualibat RGE nous nous portons garant de ce résultat.
Installation
Nos Modu’Legnu sont fabriqués en atelier sur châssis acier, leur installation ne nécessite donc pas de dalle béton.
La préparation de l’emplacement de votre Modu’Legnu est simple, elle dépend toutefois de la qualité de votre terrain :
- Sur un terrain compact (pierre, graviers, goudrons….), des plots béton 40×40 en 42mm d’épaisseur, simplement posés suffiront.
- Sur un terrain normalement souple (de type « terre de jardin »), nous recommandons des plots 50×50, qui peuvent être stabilisés en les posant sur un lit de sable et de gravier jusqu’à 40cm de profondeur.
- Sur terrain très souple, nous préconisons des pieux vissés.
Les plots devront être de niveau, même si les pieds réglables ou des cales bois peuvent permettre un jeu jusqu’à 5cm.
Prévoir un puit perdu pour les eaux de toiture, si les chenaux ne sont pas raccordés, en cas de système autonome prévoir l’emplacement de la cuve de récupération des eaux de pluie.
Les raccordements des eaux usées se font par un tube PVC de100mm, enterré dans une tranchée. En cas d’utilisation de WC broyeurs le raccordement se fait par un tube de 32mm, avec une tranchée moins large. Si toutes fois vous optez pour l’utilisation d’un WC chimique ou de toilettes sèches, il n’y aura bien sûr aucune évacuation à prévoir pour les eaux dites « noires ».
Dans tout les cas pour les eaux « grises » une évacuation par tube PVC 40 mm est à installer pour que nous puissions raccorder votre Modu’Legnu à votre réseau d’évacuation existant ou à un réseau de traitement de l’eau autonome⁽¹⁾ .
Pour le raccordement électrique, vous devrez prévoir l’arrivée d’une fiche spécifique sur socle étanche. Un raccordement avec un système autonome⁽¹⁾ est aussi réalisable.
NOUS VERIFIONS SUR PLACE LES CONDITIONS DE LIVRAISON ET DE FAISABILITE AVANT TOUTE COMMANDE.
Livraison
Le Modu’Legnu arrive sur camion avec remorque ou par camion-grue pour une pose directe, le transporteur le descend devant votre propriété et nous nous chargeons de l’emmener vers son lieu d’installation ou bien, en cas d’obstacle (largeur du portail <3.2m, arbre, chemin trop sinueux….), on fera appel à une grue mobile à dimensionner selon le besoin. Les grues relativement standard (50t ou 70t) permettent de poser à une vingtaine de mètres de leur base, des grues plus puissantes permettent d’atteindre 40m.
Il ne nous reste plus qu’à connecter le Modu’Legnu sur son emplacement final (selon les options retenues).
Il ne vous reste plus qu’à en profiter…
⁽¹⁾Pour tous renseignements sur ce type d’installation prendre contact directement avec nous.